مرسوم يتعلق بتحديد كيفيات إيداع أموال العمالة أو الإقليم لدى الخزينة العامة للمملكة
Ce décret établit les procédures et modalités pour le dépôt des fonds des préfectures ou provinces auprès de la Trésorerie Générale du Royaume.
Points clés
- Modalités de dépôt des fonds locaux.
- Gestion financière des préfectures/provinces.
- Centralisation des fonds publics locaux.
Résumé
Ce décret de 2024 fixe les règles détaillées concernant la gestion et le dépôt des ressources financières des collectivités territoriales de niveau préfectoral ou provincial. Il précise les mécanismes et les délais pour transférer ces fonds à la Trésorerie Générale du Royaume, assurant ainsi une centralisation et une meilleure traçabilité des finances publiques locales. L'objectif est de renforcer la transparence et la bonne gouvernance financière au sein des administrations territoriales.
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