مرسوم بتحديد قائمة الدوائر والقيادات والجماعات الحضرية والقروية بالمملكة وعدد الأعضاء الواجب انتخابهم في مجلس كل جماعة ( نسخ )
Ce décret fixe la liste des circonscriptions administratives (cercles, caïdats, communes urbaines et rurales) et le nombre d'élus pour chaque conseil communal au Maroc.
Points clés
- Définition des divisions territoriales.
- Fixation du nombre d'élus communaux.
- Organisation administrative locale.
Résumé
Ce décret royal établit la nomenclature détaillée des divisions territoriales du Royaume, incluant les cercles, les caïdats, ainsi que les communes urbaines et rurales. Il détermine également le nombre précis de membres à élire au sein de chaque conseil communal, structurant ainsi l'organisation administrative locale et préparant les échéances électorales. Ce texte est fondamental pour la gouvernance territoriale et la représentation démocratique au niveau local.
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