مرسوم يتعلق بتحديد كيفيات تحفيز الدولة للعمالات أو الأقاليم على تأسيس مجموعات عمالات أو أقاليم
Ce décret définit les mécanismes d'incitation de l'État pour encourager les préfectures et provinces à créer des groupements inter-préfectoraux ou inter-provinciaux.
Points clés
- Définition des incitations étatiques.
- Encouragement à la création de groupements.
- Promotion de la coopération inter-territoriale.
Résumé
Ce décret de 2024, bien que classé sous le thème "Droit du Travail & Social", établit les modalités concrètes par lesquelles l'État marocain va stimuler et soutenir la formation de groupements entre différentes préfectures ou provinces. L'objectif est de promouvoir la coopération inter-territoriale et la mutualisation des ressources pour la réalisation de projets communs et le développement local intégré. Il vise à renforcer la gouvernance territoriale et l'efficacité des actions publiques au niveau local.
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