ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 19.88 المتعلق بإحداث الوكالة الحضرية لاقليم فاس وانقاذ مدينة فاس
Ce Dahir porte exécution de la loi n° 19.88 instituant l'Agence Urbaine de la province de Fès, chargée de l'aménagement et de la sauvegarde de la ville.
Points clés
- Création de l'Agence Urbaine de Fès.
- Mission d'aménagement et de sauvegarde urbaine.
- Protection du patrimoine et développement harmonieux.
Résumé
Ce Dahir royal met en œuvre la loi n° 19.88, créant l'Agence Urbaine de la province de Fès. Cette agence a pour mission principale de planifier, d'aménager et de sauvegarder le patrimoine urbain de la ville de Fès. Elle vise à assurer un développement urbain harmonieux, à préserver les sites historiques et à encadrer les projets d'urbanisme dans la région, contribuant ainsi à la protection et à la valorisation de la ville.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement