مرسوم بتحديد مسطرة إعداد برنامج عمل الجماعة وتتبعه وتحيينه وتقييمه وآليات الحوار والتشاور لإعداده
Ce décret définit la procédure d'élaboration, de suivi, d'actualisation et d'évaluation du programme d'action des communes, incluant les mécanismes de consultation.
Points clés
- Procédure du programme communal
- Suivi et évaluation
- Mécanismes de consultation
Résumé
Ce décret de 2024 établit une procédure détaillée pour l'élaboration, le suivi, la mise à jour et l'évaluation du programme d'action des collectivités territoriales (communes). Il précise également les mécanismes de dialogue et de consultation à mettre en œuvre pour sa préparation, favorisant la participation citoyenne. Son objectif est de renforcer la gouvernance locale et d'assurer une planification stratégique efficace et transparente au niveau communal, en définissant clairement les rôles et étapes.
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