مرسوم بتحديد مضمون البرمجة الممتدة على ثلاث سنوات الخاصة بميزانية الجماعة وكيفيات إعدادها
Ce décret fixe le contenu et les modalités d'élaboration de la programmation budgétaire triennale des communes, visant une meilleure planification financière locale.
Points clés
- Définition du contenu de la programmation budgétaire triennale.
- Établissement des modalités d'élaboration pour les communes.
- Renforcement de la planification financière locale.
Résumé
Ce décret de 2024 établit les lignes directrices pour la programmation budgétaire pluriannuelle des collectivités territoriales, spécifiquement les communes. Il détaille le contenu que doit inclure cette programmation triennale et les procédures à suivre pour son élaboration. L'objectif est de renforcer la transparence et l'efficacité de la gestion financière locale, en permettant aux communes de mieux anticiper leurs dépenses et recettes sur le moyen terme. Il s'inscrit dans le cadre de la décentralisation et de la bonne gouvernance financière des entités locales.
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