مرسوم يتعلق بتحديد تبويب ميزانية العمالة أو الإقليم
Ce décret établit la classification budgétaire des préfectures et provinces, organisant la structure de leurs dépenses et recettes.
Points clés
- Classification budgétaire des préfectures.
- Organisation des dépenses et recettes locales.
- Amélioration de la transparence financière.
Résumé
Ce décret de 2024 vise à uniformiser et clarifier la présentation des budgets des collectivités territoriales de niveau préfectoral ou provincial au Maroc. Il définit les catégories et sous-catégories de recettes et de dépenses, permettant une meilleure lisibilité et un suivi plus efficace de la gestion financière locale. L'objectif est d'améliorer la transparence et la gouvernance budgétaire au sein de ces entités administratives, facilitant ainsi le contrôle et l'évaluation de leur performance.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement