مرسوم بتحديد عدد أعضاء مجالس العمالات والأقاليم
Ce décret de 2024 fixe le nombre d'élus composant les conseils des préfectures et des provinces, structurant ainsi la représentation territoriale.
Points clés
- Détermination du nombre d'élus.
- Concerne les conseils des préfectures.
- Concerne les conseils des provinces.
Résumé
Le présent décret, émis en 2024, a pour objectif de déterminer de manière précise le nombre d'élus qui siègeront au sein des conseils des préfectures et des provinces. Cette mesure est essentielle pour l'organisation et le bon fonctionnement des collectivités territoriales. Elle assure une base légale claire pour la composition de ces instances, impactant directement la gouvernance locale et la représentation citoyenne.
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