مرسوم يتعلق بتحديد مضمون نظام العنونة المتعلق بالجماعة وكيفية إعداده وتحيينه
Ce décret définit le contenu du système d'adressage des communes, ainsi que les modalités de son élaboration et de sa mise à jour.
Points clés
- Définition du système d'adressage communal.
- Modalités d'élaboration et de mise à jour.
- Standardisation et précision des adresses.
Résumé
Ce décret établit les règles relatives au système d'adressage au niveau des communes, précisant son contenu essentiel. Il détaille les procédures pour son élaboration initiale et sa mise à jour régulière, assurant ainsi une gestion efficace et cohérente de l'adressage public. L'objectif est de standardiser et d'améliorer la précision des adresses pour faciliter les services publics et la planification territoriale.
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