مرسوم لتطبيق القانون رقم 20.88 المتعلق باحداث الوكالة الحضرية لاكادير
Ce décret d'application vise à mettre en œuvre les dispositions de la loi n° 20.88 relative à la création de l'Agence Urbaine d'Agadir.
Points clés
- Décret d'application de la loi n° 20.88.
- Concerne l'Agence Urbaine d'Agadir.
- Détaille l'organisation et les missions de l'Agence.
Résumé
Ce décret a pour objectif de détailler les modalités d'application de la loi n° 20.88, qui a institué l'Agence Urbaine d'Agadir. Il précise probablement son organisation, ses attributions, son fonctionnement et les procédures qu'elle doit suivre pour mener à bien ses missions d'urbanisme et d'aménagement du territoire dans la région d'Agadir. Il s'agit d'un texte essentiel pour l'opérationnalisation de cette institution publique.
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