مرسوم يتعلق بتحديد الآليات والأدوات اللازمة لمواكبة الجماعة لبلوغ حكامة جيدة في تدبير شؤونها وممارسة الاختصاصات الموكولة إليها
Ce décret définit les mécanismes et outils pour les collectivités territoriales afin d'assurer une bonne gouvernance dans la gestion de leurs affaires et l'exercice de leurs compétences.
Points clés
- Définition des mécanismes de bonne gouvernance locale.
- Renforcement de la gestion des affaires communales.
- Optimisation de l'exercice des compétences des collectivités.
Résumé
Ce décret établit les dispositifs et instruments essentiels pour accompagner les collectivités territoriales marocaines vers une gouvernance efficace et transparente. Il vise à renforcer la gestion de leurs affaires et l'exercice optimal des compétences qui leur sont dévolues, contribuant ainsi à l'amélioration des services publics locaux. Le texte s'applique à toutes les communes et collectivités, en détaillant les moyens pour atteindre une meilleure performance administrative et une reddition de comptes accrue.
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