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القانون المتعلق بالمجلس الاستشاري للشباب والعمل الجمعوي

Loi 5 janvier 2024 Droit du Travail & Social

Ce texte législatif institue et organise le Conseil Consultatif de la Jeunesse et de l'Action Associative, définissant ses missions et sa composition.

Points clés

Résumé

La loi établit le cadre juridique du Conseil Consultatif de la Jeunesse et de l'Action Associative, un organe consultatif clé. Elle précise sa composition, ses attributions et son mode de fonctionnement, visant à renforcer la participation des jeunes et des associations dans l'élaboration des politiques publiques. Ce conseil est chargé de formuler des avis et des propositions sur les questions relatives à la jeunesse, à l'emploi, à l'intégration sociale et au développement du tissu associatif, contribuant ainsi à la gouvernance participative et au développement social.

📄 Source officielle (PDF)

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