دستور المملكة المغربية لسنة 1962
La Constitution de 1962 a jeté les bases de l'État marocain indépendant, affirmant les droits et libertés fondamentaux, y compris des principes sociaux généraux.
Points clés
- Première constitution du Maroc indépendant.
- Établissement des institutions fondamentales de l'État.
- Affirmation des droits et libertés fondamentaux.
Résumé
Première constitution du Maroc indépendant, elle a établi les institutions fondamentales du Royaume (monarchie, parlement, gouvernement, justice). Bien que son focus principal soit institutionnel, elle a posé les jalons des droits et libertés fondamentaux, incluant des principes généraux de justice sociale et d'égalité, qui servent de cadre aux législations ultérieures en matière de droit du travail et social. Elle a ainsi créé un socle constitutionnel pour le développement futur des droits des citoyens.
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