دستور المملكة المغربية لسنة 1996
La Constitution marocaine de 1996, loi fondamentale du Royaume, établit les principes régissant l'organisation de l'État et les droits fondamentaux, y compris sociaux.
Points clés
- Loi fondamentale du Royaume
- Droits et libertés fondamentaux
- Principes du droit social et du travail
Résumé
La Constitution du Royaume du Maroc de 1996 est la loi suprême qui organise les pouvoirs publics, définit les droits et libertés des citoyens et fixe les principes fondamentaux de la société. Elle pose les bases du droit du travail et social en garantissant des droits tels que la liberté syndicale, le droit de grève et la protection sociale. Bien qu'antérieure à la Constitution de 2011, elle a constitué un cadre juridique essentiel pour le développement législatif en matière sociale et du travail.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement