دستور المملكة المغربية لسنة 1972
La Constitution de 1972 est la loi fondamentale du Maroc, établissant les principes de l'organisation des pouvoirs publics et garantissant les droits et libertés fondamentaux, y compris certains aspects sociaux.
Points clés
- Loi fondamentale organisant les pouvoirs publics.
- Établissement des droits et libertés fondamentaux.
- Reconnaissance des prémices de droits sociaux et économiques.
Résumé
La Constitution du Royaume du Maroc de 1972 constitue le cadre juridique suprême régissant l'organisation politique et institutionnelle du pays. Elle définit les pouvoirs du Roi, du Parlement et du Gouvernement, ainsi que les relations entre ces institutions. Bien que remplacée par des constitutions ultérieures, elle a posé les bases de l'État de droit et a affirmé des principes fondamentaux. Dans le domaine du droit du travail et social, elle a jeté les prémices de la reconnaissance de certains droits sociaux et économiques, influençant la législation subséquente en matière de protection des travailleurs et de justice sociale.
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