دستور المملكة المغربية لسنة 1992
Établit les fondements de l'État marocain, ses institutions et les droits et libertés fondamentaux des citoyens, incluant des principes sociaux.
Points clés
- Fondation de l'État marocain et de ses institutions.
- Garantie des droits et libertés fondamentaux.
- Établissement de principes sociaux et économiques.
Résumé
Ce texte fondamental de 1992 définit l'organisation politique, économique et sociale du Royaume du Maroc. Il énonce les principes de la monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale, et garantit un ensemble de droits et libertés publiques, y compris des dispositions relatives aux droits sociaux et économiques des citoyens. Bien que remplacé par des constitutions ultérieures, il a posé les bases de la protection des travailleurs et de la justice sociale, influençant les législations futures dans le domaine du droit du travail et social.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement