الاتفاقية الدبلوماسية والقنصلية المبرمة بين المملكة المغربية والجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

Cette convention établit le cadre juridique des relations diplomatiques et consulaires entre le Maroc et l'Algérie, définissant les privilèges, immunités et fonctions des missions. Elle vise à organiser leur fonctionnement.

Points clés

• Régit les relations diplomatiques et consulaires.
• Définit privilèges et immunités des missions.
• Facilite l'exercice des fonctions officielles.

Résumé

L'accord vise à régir l'établissement et le fonctionnement des missions diplomatiques et postes consulaires entre les deux pays. Il détaille les privilèges et immunités accordés au personnel diplomatique et consulaire, ainsi que les facilités nécessaires à l'exercice de leurs fonctions. Bien que son objet principal soit les relations interétatiques, il encadre également le statut des agents et peut indirectement toucher à des aspects de leur situation sociale ou professionnelle en tant qu'expatriés, relevant ainsi tangenciellement du droit du travail et social.

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