اتفاقية الاستيطان المبرمة بين المملكة المغربية والجمهورية الجزائرية والبروتوكل الملحق
Ratification d'un accord bilatéral entre le Maroc et l'Algérie concernant les droits de résidence et d'établissement de leurs ressortissants.
Points clés
- Accord bilatéral Maroc-Algérie
- Droits de résidence et d'établissement
- Cadre juridique pour les ressortissants
Résumé
Ce texte juridique officialise l'accord d'établissement conclu entre le Royaume du Maroc et la République Algérienne, accompagné de son protocole. Il définit les conditions et les droits relatifs à la résidence, au travail et aux aspects sociaux pour les citoyens de chaque pays résidant sur le territoire de l'autre. L'objectif est de faciliter la circulation et l'intégration des ressortissants, tout en encadrant leurs droits et obligations dans le respect des législations nationales et internationales, contribuant ainsi à la coopération bilatérale.
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