Convention entre le Royaume du Maroc et la Principauté d'Andorre sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées
Cette convention organise l'assistance aux détenus et le transfèrement des personnes condamnées entre le Maroc et Andorre.
Points clés
- Assistance consulaire aux détenus.
- Transfèrement des personnes condamnées.
- Réinsertion sociale et droits fondamentaux.
Résumé
La convention établit un cadre juridique pour l'assistance consulaire et humanitaire aux ressortissants détenus dans l'autre État. Elle prévoit également les modalités de transfèrement des personnes condamnées, permettant à ces dernières de purger leur peine dans leur pays d'origine ou de résidence. L'objectif est de faciliter la réinsertion sociale des condamnés et de garantir le respect de leurs droits fondamentaux, tout en renforçant la coopération judiciaire bilatérale.
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