اتفاقية متعلقة بمساعدة الأشخاص المعتقلين ونقل الأشخاص المحكوم عليهم إلى وطنهم بين المملكة المغربية وإمارة أندورة
Cette convention bilatérale organise l'assistance aux détenus et le transfert des condamnés entre le Maroc et Andorre.
Points clés
- Assistance aux personnes détenues.
- Transfert des condamnés entre Maroc et Andorre.
- Protection des droits et réinsertion sociale.
Résumé
Cette convention établit un cadre de coopération judiciaire entre le Royaume du Maroc et la Principauté d'Andorre. Elle couvre deux aspects principaux : l'assistance consulaire et juridique aux personnes détenues dans l'un des deux États, et le transfert des personnes condamnées à des peines privatives de liberté vers leur pays d'origine ou de résidence. L'objectif est de garantir la protection des droits des détenus et de faciliter leur réinsertion sociale en leur permettant de purger leur peine dans un environnement plus familier.
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