La Convention relative aux services aériens, faite à Rabat le 27 février 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Bahrein
Établit le cadre juridique des services aériens entre le Maroc et Bahreïn, régissant les droits de trafic et l'exploitation des lignes aériennes.
Points clés
- Réglementation des services aériens bilatéraux.
- Octroi des droits de trafic et exploitation.
- Coopération en matière de sécurité aérienne.
Résumé
Cette convention bilatérale définit les modalités d'établissement et d'exploitation des services aériens réguliers et non réguliers entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Bahreïn. Elle couvre des aspects essentiels tels que l'octroi des droits de trafic, la désignation des compagnies aériennes, la capacité des services, la fixation des tarifs et les principes de sécurité et de sûreté aérienne. Son objectif est de faciliter le développement des liaisons aériennes et de promouvoir la coopération dans le domaine de l'aviation civile entre les deux pays.
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