اتفاقية بشأن تسليم المجرمين الاجانب والتعاون القضائي في الميدان الجنائي بين مملكة المغرب ومملكة بلجيكا (تمّ إلغاؤها بموجب اتفاقية تسليم المجرمين الموقعة ببروكسيل في 7 يوليو 1997 المغرب وبلجيكا)
Cette convention, désormais abrogée, régissait l'extradition et la coopération judiciaire pénale entre le Maroc et la Belgique.
Points clés
- Convention bilatérale Maroc-Belgique.
- Portait sur l'extradition et coopération pénale.
- Abrogée et remplacée par un accord de 1997.
Résumé
Cette convention historique établissait les bases de l'extradition des délinquants étrangers et de la coopération judiciaire en matière pénale entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique. Bien qu'elle ait posé les jalons d'une collaboration bilatérale, elle a été expressément abrogée et remplacée par une nouvelle convention signée à Bruxelles le 7 juillet 1997. Sa portée est donc désormais historique, servant de référence à l'évolution du cadre juridique bilatéral.
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