QanounAlert
AccueilDroit du Travail & Socialالاتفاق الموقع بكوطونو في 15 يونيو 2004 بين حكومة المملكة…

الاتفاق الموقع بكوطونو في 15 يونيو 2004 بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية البنين بشأن الاعتراف المتبادل برخص السياقة

Loi 15 avril 2025 Droit du Travail & Social

Cet accord bilatéral entre le Maroc et le Bénin établit la reconnaissance mutuelle des permis de conduire délivrés par chaque pays.

Points clés

Résumé

Signé à Cotonou en 2004, cet accord international entre le Royaume du Maroc et la République du Bénin vise à simplifier la circulation des personnes entre les deux États. Il garantit que les permis de conduire valides délivrés par l'un des pays seront reconnus sur le territoire de l'autre, évitant ainsi aux conducteurs d'avoir à repasser des examens ou obtenir de nouveaux permis. Cela facilite la mobilité et les échanges, notamment pour les résidents et les travailleurs temporaires.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés