اتفاقية نقل الأشخاص المحكوم عليهم بين المغرب والبرازيل
Cette convention bilatérale établit le cadre juridique pour le transfert des personnes condamnées entre le Maroc et le Brésil, facilitant leur réinsertion sociale.
Points clés
- Transfert de détenus entre Maroc et Brésil.
- Facilitation de la réinsertion sociale.
- Coopération judiciaire internationale.
Résumé
L'accord entre le Royaume du Maroc et la République fédérative du Brésil vise à permettre aux ressortissants de chaque État, ayant fait l'objet d'une condamnation pénale définitive sur le territoire de l'autre État, de purger le reste de leur peine dans leur pays d'origine. Son objectif principal est de faciliter la réinsertion sociale des détenus en les rapprochant de leur environnement familial et culturel. Cette convention s'inscrit dans le cadre de la coopération judiciaire internationale et renforce les liens bilatéraux, tout en garantissant le respect des droits des personnes transférées.
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