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اتفاق التعاون والتسهيل في ميدان الاستثمارات بين المملكة المغربية وجمهورية البرازيل الفيدرالية، الموقع ببرازيليا في 13 يونيو 2019

Loi 16 octobre 2025 Droit du Travail & Social

Cet accord vise à renforcer la coopération et faciliter les investissements entre le Maroc et le Brésil, en établissant un cadre juridique pour les relations économiques bilatérales.

Points clés

Résumé

L'accord de coopération et de facilitation des investissements, signé entre le Maroc et le Brésil en 2019, a pour objectif de promouvoir, protéger et faciliter les flux d'investissements mutuels. Il établit un mécanisme de dialogue et de coopération pour identifier les opportunités d'investissement, résoudre les différends potentiels et améliorer le climat des affaires. Ce cadre juridique bilatéral est conçu pour offrir une plus grande sécurité et prévisibilité aux investisseurs des deux pays, stimulant ainsi le développement économique et les partenariats stratégiques.

📄 Source officielle (PDF)

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