الاتفاقية بشأن نقل الأشخاص المحكوم عليهم بين حكومة المملكة المغربية وحكومة بوركينافاسو، الموقعة بالداخلة في 9 يونيو 2023
Accord entre le Maroc et le Burkina Faso pour le transfert des personnes condamnées, signé à Dakhla le 9 juin 2023.
Points clés
- Transfert des personnes condamnées.
- Facilitation de la réinsertion sociale.
- Coopération judiciaire internationale.
Résumé
Cette convention bilatérale établit les modalités et les conditions du transfert des personnes condamnées entre le Royaume du Maroc et le Burkina Faso. Elle vise à faciliter la réinsertion sociale des détenus en leur permettant de purger leur peine dans leur pays d'origine ou de résidence, sous la supervision des autorités compétentes. L'accord garantit le respect des droits fondamentaux des personnes transférées et renforce la coopération judiciaire internationale entre les deux États.
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