Dahir portant promulgation de la loi n° 17-23 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume du Cambodge, fait à Rabat le 27 mars 2023
Ce Dahir promulgue la loi n° 17-23 approuvant l'Accord sur les services aériens entre le Maroc et le Cambodge, signé à Rabat le 27 mars 2023.
Points clés
- Promulgation de la loi n° 17-23.
- Approbation de l'Accord Maroc-Cambodge.
- Régulation des services aériens bilatéraux.
Résumé
Ce Dahir royal a pour objet la promulgation de la loi n° 17-23, qui confère force exécutoire à l'Accord relatif aux services aériens. Cet accord bilatéral a été conclu entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume du Cambodge, et signé à Rabat le 27 mars 2023. Il vise à établir un cadre juridique pour le développement et la régulation des liaisons aériennes entre les deux pays, facilitant ainsi les échanges commerciaux, touristiques et culturels.
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