اتفاقية التعاون في ميدان الملاحة التجارية، الموقع بالرباط في 22 يوليو 2008 بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية الرأس الأخضر
Cette convention bilatérale établit un cadre de coopération entre le Maroc et le Cap-Vert dans la navigation commerciale, avec des implications potentielles pour le droit social maritime.
Points clés
- Coopération Maroc-Cap-Vert.
- Cadre navigation commerciale.
- Implications droit social maritime.
Résumé
Signée à Rabat en 2008, cette convention vise à renforcer la coopération bilatérale Maroc-Cap-Vert en navigation commerciale. Elle couvre la facilitation du transport maritime et la reconnaissance des documents. Bien que centrée sur le commerce, elle peut impacter les conditions de travail des marins et le personnel navigant des deux pays, en favorisant un cadre réglementaire harmonisé ou des opportunités d'emploi, relevant ainsi indirectement du droit du travail et social.
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