اتفاق بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية الرأس الأخضر من أجل تشجيع وحماية الاستثمارات على وجه التبادل الموقع بالرباط في 9 ماي 2023
Accord bilatéral entre le Maroc et le Cap-Vert visant à promouvoir et protéger mutuellement les investissements pour stimuler le développement économique.
Points clés
- Promotion des investissements bilatéraux.
- Protection des investissements mutuels.
- Règlement des différends.
Résumé
Cet accord a pour objectif de créer un cadre juridique stable et favorable pour les investisseurs des deux pays, en garantissant la protection de leurs investissements contre l'expropriation et en assurant un traitement juste et équitable. Il vise à encourager les flux d'investissements transfrontaliers, contribuant ainsi au développement économique mutuel. L'accord établit également des mécanismes de règlement des différends pour renforcer la confiance des investisseurs.
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