Dahir portant publication de l'Accord commercial fait à Rabat le 16 décembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cap Vert
Ce Dahir publie l'accord commercial conclu entre le Maroc et le Cap Vert en 2004, intégrant ses dispositions dans l'ordre juridique national.
Points clés
- Publication d'un accord commercial.
- Accord entre le Maroc et le Cap Vert.
- Intégration dans le droit national.
Résumé
Ce Dahir royal a pour objet de rendre public et d'intégrer dans le droit interne marocain l'accord commercial bilatéral signé entre le gouvernement du Royaume du Maroc et celui de la République du Cap Vert le 16 décembre 2004 à Rabat. Bien que l'accord soit de nature commerciale, sa publication par Dahir lui confère force de loi et peut avoir des implications indirectes sur les aspects sociaux et du travail liés aux échanges économiques entre les deux pays, notamment en matière de circulation des biens et services ou de coopération économique.
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