Dahir portant promulgation de la loi n°32-23 portant approbation de l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cabo-Verde pour la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Rabat le 9 mai 2023
Ce Dahir promulgue la loi n°32-23 approuvant l'accord Maroc-Cap-Vert sur la promotion et la protection réciproques des investissements.
Points clés
- Promulgation de l'accord Maroc-Cap-Vert.
- Promotion et protection des investissements.
- Stimulation des relations économiques bilatérales.
Résumé
Ce Dahir de 2025 officialise la loi n°32-23, ratifiant l'accord bilatéral signé le 9 mai 2023 entre le Maroc et le Cap-Vert. Cet accord vise à stimuler et sécuriser les investissements mutuels entre les deux pays, créant un environnement favorable aux opérateurs économiques. Bien que le thème fourni soit "Droit du Travail & Social", son objet principal relève du droit international économique et des affaires, impactant les relations commerciales et les flux de capitaux.
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