Dahir portant promulgation de la loi n° 56-21 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Colombie, fait à Rabat et à Bogota le 6 avril 2021
Ce Dahir promulgue la loi n° 56-21 approuvant l'accord bilatéral sur les services aériens entre le Maroc et la Colombie, signé le 6 avril 2021.
Points clés
- Promulgation de la loi n° 56-21.
- Approbation de l'accord aérien Maroc-Colombie.
- Cadre légal pour les services aériens bilatéraux.
Résumé
Ce Dahir royal officialise l'intégration dans l'ordre juridique marocain de l'Accord relatif aux services aériens conclu avec la République de Colombie. Il vise à établir un cadre légal pour le développement des liaisons aériennes directes et indirectes entre les deux pays. Cet accord facilitera la coopération dans le domaine de l'aviation civile, stimulant ainsi les échanges commerciaux, touristiques et culturels. Il définit les droits de trafic, les capacités et les principes de concurrence pour les compagnies aériennes désignées.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement