Dahir nº 1-15-46 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de l'Accord fait à Abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire sur la promotion et la protection réciproques des investissements et du Protocole additionnel audit Accord, fait à Abidjan le 25 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire
Publication d'un accord et de son protocole additionnel entre le Maroc et la Côte d'Ivoire visant la promotion et la protection réciproques des investissements.
Points clés
- Publication d'un Accord bilatéral d'investissement.
- Promotion et protection réciproques des investissements.
- Renforcement de la coopération économique Maroc-Côte d'Ivoire.
Résumé
Ce Dahir officialise la publication de l'Accord bilatéral sur la promotion et la protection réciproques des investissements entre le Royaume du Maroc et la République de Côte d'Ivoire, signé à Abidjan en 2013. Il inclut également la publication du Protocole additionnel à cet Accord, signé en 2014. L'objectif principal est de créer un cadre juridique stable et favorable pour les investisseurs des deux pays, encourageant ainsi les flux d'investissements transfrontaliers et renforçant la coopération économique bilatérale.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement