Dahir nº 1-16-46 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant publication de l'Accord de coopération en matière de marine marchande fait à Abidjan le 1er juin 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire
Ce Dahir publie l'accord de coopération entre le Maroc et la Côte d'Ivoire en matière de marine marchande, visant à renforcer les liens bilatéraux dans ce secteur.
Points clés
- Publication d'un accord bilatéral.
- Coopération en marine marchande.
- Maroc et Côte d'Ivoire.
Résumé
Ce Dahir royal officialise la publication de l'Accord de coopération en matière de marine marchande, signé entre le Royaume du Maroc et la République de Côte d'Ivoire. L'accord, conclu en 1999, vise à établir un cadre juridique pour le développement des relations bilatérales dans le domaine maritime. Il couvre potentiellement des aspects tels que le transport maritime, la formation des marins, la sécurité et la sûreté maritimes, ainsi que la facilitation des échanges commerciaux par voie maritime. Sa publication renforce l'engagement des deux pays à collaborer pour le progrès de leurs flottes marchandes et de leurs infrastructures portuaires.
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