اتفاق حول المساعدة الإدارية المتبادلة في المجال الجمركي الموقع بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية الكوت ديفوار
Cet accord bilatéral établit un cadre de coopération entre le Maroc et la Côte d'Ivoire pour l'assistance administrative mutuelle en matière douanière.
Points clés
- Coopération douanière bilatérale
- Assistance administrative mutuelle
- Lutte contre la fraude douanière
Résumé
L'accord vise à renforcer la coopération entre les administrations douanières marocaine et ivoirienne. Il définit les modalités d'échange d'informations et d'assistance pour prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières. Son champ d'application couvre toutes les questions relatives à l'application de la législation douanière des deux pays, contribuant ainsi à la facilitation des échanges commerciaux légitimes et à la lutte contre la fraude.
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