الاتفاق الموقع بأبيدجان في فاتح يونيو 1999 بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية الكوت ديفوار في ميدان الملاحة التجارية
Cet accord bilatéral entre le Maroc et la Côte d'Ivoire régit la coopération dans le domaine de la navigation commerciale, favorisant les échanges maritimes.
Points clés
- Coopération en navigation commerciale
- Renforcement des liens maritimes Maroc-Côte d'Ivoire
- Facilitation du transport maritime bilatéral
Résumé
Signé en 1999, cet accord entre le Maroc et la Côte d'Ivoire vise à renforcer la coopération bilatérale dans le secteur de la navigation commerciale. Il établit un cadre pour faciliter le transport maritime de marchandises et de passagers entre les deux pays, ainsi que pour la reconnaissance mutuelle des documents maritimes et la promotion des services portuaires. Bien que le thème indiqué soit "Droit du Travail & Social", l'accord se concentre principalement sur les aspects techniques et économiques de la navigation, pouvant inclure des dispositions relatives aux équipages et à leur statut.
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