الاتفاق الموقع بأبيدجان في 19 مارس 2013 بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية الكوت ديفوار بشأن تشجيع وحماية الاستثمارات على وجه التبادل والبروتوكول الإضافي لهذا الاتفاق الموقع بأبيدجان في 25 فبراير 2014 بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية الكوت ديفوار
Cet accord bilatéral vise à encourager et protéger mutuellement les investissements entre le Maroc et la Côte d'Ivoire, incluant un protocole additionnel.
Points clés
- Promotion et protection réciproque des investissements.
- Accord bilatéral entre le Maroc et la Côte d'Ivoire.
- Cadre juridique pour la sécurité des investissements.
Résumé
Cet accord international, signé entre le Royaume du Maroc et la République de Côte d'Ivoire, établit un cadre juridique pour la promotion et la protection réciproque des investissements. Il vise à créer un environnement favorable aux investisseurs des deux pays, en garantissant la sécurité et la stabilité de leurs capitaux. Le protocole additionnel complète les dispositions initiales, renforçant les mécanismes de protection et de règlement des différends. Son application contribue au développement économique bilatéral.
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