اتفاقية نقل الأشخاص المحكوم عليهم بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية الكوت ديفوار
Cette convention bilatérale entre le Maroc et la Côte d'Ivoire vise à faciliter le transfert des personnes condamnées pour qu'elles purgent leur peine dans leur pays d'origine.
Points clés
- Coopération bilatérale Maroc-Côte d'Ivoire.
- Facilitation du transfert des condamnés.
- Permettre la purge de peine dans le pays d'origine.
Résumé
Cet accord international de 2024, signé entre le gouvernement du Royaume du Maroc et celui de la République de Côte d'Ivoire, établit les modalités du transfert des personnes condamnées. Son objectif est de permettre aux ressortissants de chaque État, ayant fait l'objet d'une condamnation pénale dans l'autre pays, de retourner dans leur patrie pour y purger le reste de leur peine. Cette mesure vise à favoriser la réinsertion sociale et à garantir un meilleur suivi des détenus, dans le respect des droits humains.
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