Dahir portant promulgation de la loi n° 59-17 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 1er août 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Djibouti
Ce Dahir promulgue la loi approuvant l'accord bilatéral sur les services aériens entre le Maroc et Djibouti, signé en 2016.
Points clés
- Approbation d'accord bilatéral.
- Services aériens Maroc-Djibouti.
- Coopération en aviation civile.
Résumé
Ce Dahir royal officialise l'intégration dans le droit marocain de l'accord relatif aux services aériens conclu entre le gouvernement du Royaume du Maroc et celui de la République de Djibouti. L'accord, signé en 2016, vise à réguler et faciliter les liaisons aériennes entre les deux pays, couvrant des aspects tels que les droits de trafic, la capacité et la sécurité. Sa promulgation par la loi n° 59-17 renforce la coopération bilatérale dans le domaine de l'aviation civile.
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