اتفاق بشأن الخدمات الجوية، الموقع بالرباط في فاتح أغسطس 2016 بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية الجيبوتي
Cet accord bilatéral établit le cadre juridique et opérationnel des services aériens entre le Maroc et Djibouti, facilitant le transport aérien et la coopération dans ce domaine.
Points clés
- Régulation des services aériens bilatéraux.
- Définition des droits de trafic et des compagnies.
- Promotion de la coopération en transport aérien.
Résumé
L'accord sur les services aériens, signé entre le Maroc et Djibouti, vise à réguler et à développer les liaisons aériennes entre les deux pays. Il définit les droits de trafic, les principes de désignation des compagnies aériennes, les normes de sécurité et de sûreté, ainsi que les opportunités commerciales. Sa portée s'étend à l'ensemble des opérations de transport aérien international régulier et non régulier, favorisant ainsi les échanges économiques et humains.
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