اتفاق بشأن تشجيع وحماية الاستثمارات على وجه التبادل موقع بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية الدومنيكان
Accord bilatéral entre le Maroc et la République Dominicaine visant à encourager et protéger mutuellement les investissements, garantissant un cadre juridique stable.
Points clés
- Promotion et protection réciproque des investissements.
- Cadre juridique stable pour les investisseurs.
- Règlement des différends en matière d'investissement.
Résumé
Cet accord international établit un cadre juridique clair et stable pour la promotion et la protection réciproque des investissements entre le Royaume du Maroc et la République Dominicaine. Il vise à encourager les flux d'investissements directs étrangers en offrant des garanties aux investisseurs des deux pays, notamment en matière de traitement juste et équitable, de non-discrimination et de protection contre l'expropriation sans compensation adéquate. L'accord inclut également des mécanismes de règlement des différends, renforçant ainsi la confiance des investisseurs et stimulant la coopération économique bilatérale.
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