QanounAlert
AccueilDroit du Travail & Socialاتفاقية زجر الاتجار في الرقيق واستغلال بغاء الغير المبرمة…

اتفاقية زجر الاتجار في الرقيق واستغلال بغاء الغير المبرمة بنيويورك يوم 21 مارس 1950

Loi 13 mai 2025 Droit du Travail & Social

Cette convention combat l'exploitation des personnes, y compris sous des formes assimilables au travail forcé ou à l'esclavage moderne, protégeant ainsi les droits sociaux.

Points clés

Résumé

La Convention de 1950, bien que ciblant la traite et la prostitution, a des répercussions directes sur le droit du travail et social en interdisant toute forme d'exploitation humaine. Elle vise à prévenir les situations où des individus sont contraints à des travaux forcés ou à des conditions de servitude, souvent liées à la traite. Au Maroc, son application renforce les protections contre l'exploitation économique et sociale, contribuant à l'élimination du travail des enfants, du travail forcé et de toutes les formes de servitude qui violent les normes internationales du travail.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés