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الميثاق الدولي المتعلق بالحقوق الاقتصادية والاجتماعية والثقافية والميثاق الدولي المتعلق بالحقوق المدنية والسياسية

Loi 16 juillet 2024 Droit du Travail & Social

Ce texte concerne l'application ou la reconnaissance au Maroc des Pactes internationaux relatifs aux droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques.

Points clés

Résumé

Ce document de 2024 se rapporte aux Pactes internationaux fondamentaux des Nations Unies : le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Il marque probablement une étape importante dans leur intégration ou leur application au sein de l'ordre juridique marocain, renforçant ainsi l'engagement du Royaume envers les droits humains universels. Ces pactes couvrent un large éventail de droits, allant de la liberté d'expression et de réunion aux droits au travail, à la santé et à l'éducation, impactant directement le droit du travail et social marocain.

📄 Source officielle (PDF)

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