البروتوكول الاختياري الثاني الملحق بالعهد الدولي الخاص بالحقوق المدنية والسياسية بهدف العمل على إلغاء عقوبة الإعدام
Ce protocole vise à l'abolition de la peine de mort, renforçant les droits civils et politiques. Il engage les États parties à ne pas exécuter de personnes sous leur juridiction.
Points clés
- Abolition de la peine de mort
- Renforcement des droits civils et politiques
- Engagement international du Maroc
Résumé
Ce texte juridique marocain concerne le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à l'abolition de la peine de mort. Il engage les États parties à prendre toutes les mesures nécessaires pour abolir la peine capitale sur leur territoire et à ne pas procéder à des exécutions. Il prévoit des exceptions limitées en temps de guerre pour les États qui le déclarent. Son objectif est de promouvoir le droit à la vie et la dignité humaine en éliminant la peine de mort.
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