اتفاقية بشأن نقل الأشخاص المحكوم عليهم جنائيا بعقوبات سالبة للحرية بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية مصر العربية
Cette convention organise le transfert des personnes condamnées à des peines privatives de liberté entre le Maroc et l'Égypte, facilitant leur retour dans leur pays d'origine.
Points clés
- Transfert de détenus Maroc-Égypte
- Exécution des peines dans le pays d'origine
- Coopération judiciaire bilatérale
Résumé
L'accord bilatéral entre le Maroc et l'Égypte établit les modalités de transfert des personnes condamnées à des peines pénales privatives de liberté. Il permet aux ressortissants de chaque pays, incarcérés dans l'autre, de purger leur peine dans leur État d'origine. Cette mesure vise à humaniser l'exécution des peines, à faciliter la réinsertion des détenus et à renforcer les liens de coopération judiciaire entre les deux nations.
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