الاتفاق على شكل تبادل مذكرات بين المملكة المغربية والمملكة الإسبانية المعدل للاتفاق على شكل تبادل مذكرات المبرم في 8 مارس 2004 بشأن الاعتراف المتبادل برخص السياقة الوطنية وتبادلها الموقع بمدريد في 29 فبراير و 6 مارس 2024
Cet accord modifie l'entente de 2004 entre le Maroc et l'Espagne concernant la reconnaissance mutuelle et l'échange des permis de conduire nationaux.
Points clés
- Modification d'un accord bilatéral existant
- Reconnaissance mutuelle des permis de conduire
- Facilitation de l'échange de permis nationaux
Résumé
Cet accord bilatéral, signé en 2024, actualise et modifie l'accord initial de 2004 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne. Il vise à faciliter la reconnaissance réciproque des permis de conduire délivrés par chaque pays, ainsi que les modalités de leur échange. L'objectif est de simplifier les démarches administratives pour les ressortissants des deux pays résidant ou circulant sur le territoire de l'autre, assurant ainsi une continuité dans leur droit de conduire.
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