اتفاقية تتعلق بمساعدة الأشخاص المعتقلين ونقل المحكوم عليهم إلى وطنهم بين المملكة المغربية والمملكة الإسبانية
Cette convention bilatérale entre le Maroc et l'Espagne organise l'assistance aux détenus et le transfert des personnes condamnées vers leur pays d'origine.
Points clés
- Assistance aux personnes détenues
- Transfert des condamnés
- Coopération judiciaire bilatérale
Résumé
L'accord entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne vise à faciliter l'assistance aux personnes détenues et à permettre le transfert des condamnés pour qu'ils purgent leur peine dans leur pays d'origine. Cette convention de coopération judiciaire internationale garantit le respect des droits des détenus et favorise leur réinsertion sociale et familiale. Elle établit les procédures et conditions pour ces transferts, renforçant ainsi la collaboration bilatérale en matière pénale et humanitaire.
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