اتفاقية قضائية بين المملكة المغربية والمملكة الإسبانية وقعت بقصر الباردو بتاريخ 11 فبراير سنة 1957

Cette convention établit un cadre de coopération judiciaire entre le Maroc et l'Espagne, avec des implications potentielles pour les droits sociaux et du travail.

Points clés

• Coopération judiciaire Maroc-Espagne.
• Reconnaissance et exécution des jugements.
• Implications pour les droits sociaux et du travail.

Résumé

Signée en 1957, cette convention bilatérale vise à organiser la coopération judiciaire entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne. Elle couvre probablement des aspects tels que l'entraide judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des jugements, et l'extradition. Bien que son titre soit général, le thème "Droit du Travail & Social" suggère qu'elle pourrait contenir des dispositions spécifiques ou avoir des répercussions importantes sur la protection des droits des travailleurs et la coordination des systèmes de sécurité sociale entre les deux pays.

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