Dahir portant publication de l’Accord fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale démocratique d’Ethiopie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements
Ce Dahir publie l'accord bilatéral Maroc-Éthiopie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
Points clés
- Publication d'un accord international.
- Encouragement des investissements bilatéraux.
- Protection réciproque des investissements.
Résumé
Ce Dahir royal a pour objet de rendre public et exécutoire l'accord signé entre le gouvernement du Royaume du Maroc et celui de la République fédérale démocratique d'Éthiopie. Cet accord vise à renforcer les relations économiques bilatérales en garantissant un cadre juridique stable et favorable aux investissements croisés, assurant leur protection et leur promotion. Il s'applique aux investisseurs des deux pays et à leurs investissements respectifs, favorisant la coopération économique.
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