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اتفاقية تعاون بين حكومة المملكة المغربية وحكومة الجمهورية الفرنسية من أجل تطوير الاستخدامات السلمية للطاقة النووية

Loi 7 mai 2025 Droit du Travail & Social

Cette convention bilatérale vise à développer les usages pacifiques de l'énergie nucléaire, en mettant l'accent sur les aspects de formation, de sécurité et de protection sociale des travailleurs du secteur.

Points clés

Résumé

L'accord de coopération entre le Maroc et la France pour les usages pacifiques de l'énergie nucléaire, daté de 2025, intègre des dimensions importantes du droit du travail et social. Il prévoit le renforcement des compétences par la formation du personnel marocain dans le domaine nucléaire. La convention aborde également les normes de sécurité et de radioprotection pour les travailleurs, assurant leur protection dans un environnement à risques spécifiques. Enfin, elle peut inclure des dispositions relatives à la mobilité des experts et à la reconnaissance des qualifications, impactant directement les cadres sociaux et professionnels.

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